Author: Jules-François Jeannotte BozérianPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Rapport... (Dérogation à la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889), par M. J. Bozérian,... (18 octobre 1888.). PDF Download
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Author: Jules-François Jeannotte BozérianPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Author: Jules-François Jeannotte Bozérian
Author: Édouard Lockroy
Author: Pierre Legrand (député.)
Author: Ernest Vallé
Author: Gallet-E
Author: Étienne Duclos![Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'art. 32, [par] 3, de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, par M. Bansard Des Bois,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/AKDccQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Alfred-Alexandre Bansard Des Bois
Author: Edmond Teisserenc de Bort
Author: Sans Auteur![Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0RL5ewEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Pierre-Emmanuel Tirard