Rapport de la commission des travaux publics du canton de Vaud au département militaire et des travaux publics au sujet de l'examen qu'elle à fait du tracé de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne PDF Download

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Rapport de la commission des travaux publics du canton de Vaud au département militaire et des travaux publics au sujet de l'examen qu'elle à fait du tracé de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

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Rapport de la commission des travaux publics du canton de Vaud au département militaire et des travaux publics au sujet de l'examen qu'elle à fait du tracé de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

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Rapport de la Commission des travaux publics du canton de Vaud au Département militaire et des travaux publics de ce canton

Rapport de la Commission des travaux publics du canton de Vaud au Département militaire et des travaux publics de ce canton PDF Author: Vaud. Département militaire et des travaux publics
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Il justifie ainsi son arrêté du 28 août 1857 suspendant les travaux de la ligne.

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Rapport de la commission des travaux publics du canton de Vaud au département militaire et des travaux publics de ce canton au sujet de l'examen qu'elle a fait du tracé de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne sur le territoire vaudois... PDF Author: Vaud
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Donne la résolution déniant la compétence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, votée par le Grand Conseil le 25 septembre 1857.

Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

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Analyse: Rapport appuyant la demande faite au Conseil fédéral par la Compagnie de l'Ouest-Suisse, tendant à obtenir une concession forcée pour les parties sur territoire fribourgeois de la ligne Yverdon-Morat-Laupen.

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