Rapport... (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904.). PDF Download