Quelques mots sur la responsabilité médicale, considérée sous le rapport historique et sous le double rapport des principes du droit civil comparé et du droit pénal comparé et intéressant les médecins tout autant que la famille, l'état et la société PDF Download
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Author: Bonaventure F. Slaars
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
Author: Bonaventure F. Slaars
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 40
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Author: Bonaventure F. Slaars
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Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727250992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author: Jean Penneau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
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Book Description
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author: Jean-Luc Imbert
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705927832
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 146
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Book Description
Annexe médicale du projet de réforme du droit de l’accidenté, connu sous le nom de projet Chenot (avec collaboration), couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, 1970. Les accidents de la route, PUF, couronné par l’Académie de Médecine, 1975, coll. « Que sais-je ? ». L’évaluation du dommage corporel (France), Apil, 1977. L’évaluation du dommage corporel (Communauté européenne), Apil, 1978. Chapitres 10 et 16 de La réparation juridique du dommage corporel, ouvrage collectif publié sous la direction du Pr L. Derobert, Flammarion, 1979. Médecine et médecins dans la Revue des Deux Mondes, RDM, 1980. Le tabagisme, PUF, couronné par l’Académie de Médecine (Prix de l’Académie), 1980, coll, « Que sais-je ? ».
Author: Patrick Mistretta
Publisher:
ISBN: 9782254134106
Category : Medical law and legislation
Languages : fr
Pages : 454
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l’opinion au cours des dernières années, l’intrusion du Droit dans la sphère médicale n’est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s’est manifesté de deux façons : d’abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d’une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s’analyser comme un délit. Partant, le contentieux médical n’a cessé de se développer, tant au civil qu’au pénal, nombre de médecins se considérant même comme la cible privilégiée de patients malchanceux ou mal intentionnés attendant de leurs praticiens qu’ils soient soumis à une obligation de résultat, exclusive de tout aléa et exempte de tout risque, comme si la médecine et la chirurgie étaient des sciences exactes. Cette évolution sociétale, notamment au cours de la dernière décennie, explique en grande partie l’essor du rôle pris par l’assureur auprès du corps médical. Mais, paradoxalement, la place grandissante de l’assureur participe aussi au développement du contentieux médical dans son aspect pénal : c’est une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP) tend à libérer le praticien des conséquences financières de ses actes, plus sa responsabilité pénale tend à être mise en cause, sans qu’aucune assurance ne puisse alors intervenir. Parce que le médecin est, aujourd’hui, devenu un justiciable « normal », susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ; parce que le patient n’hésite plus désormais à arguer d’une atteinte à sa personne, s’arrogeant ainsi le statut de victime, le droit pénal médical, bien qu’encore émergent, constitue une discipline juridique intrinsèque. En couvrant l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l’exercice de sa profession, cet ouvrage, véritablement original et sans équivalent, est destiné aux médecins ainsi qu’aux juristes spécialisés en droit médical"
Author: Gérard Mémeteau
Publisher:
ISBN:
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897302252
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Carolyn Côté-Lussier
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 0776628720
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 396
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Contemporary Criminological Issues tackles some of today’s most pressing social issues, from the criminalization of Indigenous peoples to interpersonal violence, border control, and armed conflicts. This book advances cutting-edge theories and methods, with the aim of moving beyond the scholarship that reproduces insecurity and exclusion. The breadth of approaches encompasses much of the current critical criminological scholarship, serving as a counterpoint to the growth of managerial and administrative criminologies and the rise of explicitly exclusionary and punitive state policies and practices with respect to ‘crime’ and ‘security.’ This edited collection featuring two books, one in English and one in French, includes important contributions to knowledge and public policy by eminent experts and emerging scholars. This book is published in English.
Author: Annikki Liimatainen
Publisher: Frank & Timme GmbH
ISBN: 3732902951
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 398
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This multidisciplinary volume offers a systematic analysis of translation and interpreting as a means of guaranteeing equality under the law as well as global perspectives in legal translation and interpreting contexts. It offers insights into new research on • language policies and linguistic rights in multilingual communities • the role of the interpreter • accreditation of legal translators and interpreters • translator and interpreter education in multiple countries and • approaches to terms and tools for legal settings. The authors explore familiar problems with a view to developing new approaches to language justice by learning from researchers, trainers, practitioners and policy makers. By offering multiple methods and perspectives covering diverse contexts (e.g. in Austria, Belgium, England, Estonia, Finland, France, Germany, Hong Kong, Ireland, Norway, Poland), this volume is a welcome contribution to legal translation and interpreting studies scholars and practitioners alike, highlighting settings that have received limited attention, such as the linguistic rights of vulnerable populations, as well as practical solutions to methodological and terminological problems.
