Quel avenir pour la responsabilité civile ? PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Quel avenir pour la responsabilité civile ? PDF full book. Access full book title Quel avenir pour la responsabilité civile ? by Mireille Bacache. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Mireille Bacache
Publisher:
ISBN: 9782247156115
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Get Book Here
Book Description
L'avenir du droit de la responsabilité civile dépend pour une bonne part de la politique civile suivie, laquelle est fonction de choix philosophiques, économiques et sociaux cruciaux. Après une analyse rétrospective et prospective, cet ouvrage s'interroge sur les pistes que le présent nous offre sous deux aspects principaux : d'une part, la crise entre deux logiques (celle de la responsabilité de l'auteur du dommage et celle de l'indemnisation de la victime), d'autre part, le caractère collectif de l'indemnisation face aux nouveaux dommages (principe de précaution, notion de dommage collectif, action de groupe, solidarité nationale). On le voit les questions envisagées sont nombreuses et complexes, faisant ainsi la richesse de ces actes.
Author: Mireille Bacache
Publisher:
ISBN: 9782247156115
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Get Book Here
Book Description
L'avenir du droit de la responsabilité civile dépend pour une bonne part de la politique civile suivie, laquelle est fonction de choix philosophiques, économiques et sociaux cruciaux. Après une analyse rétrospective et prospective, cet ouvrage s'interroge sur les pistes que le présent nous offre sous deux aspects principaux : d'une part, la crise entre deux logiques (celle de la responsabilité de l'auteur du dommage et celle de l'indemnisation de la victime), d'autre part, le caractère collectif de l'indemnisation face aux nouveaux dommages (principe de précaution, notion de dommage collectif, action de groupe, solidarité nationale). On le voit les questions envisagées sont nombreuses et complexes, faisant ainsi la richesse de ces actes.
Author: Nicolas Molfessis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247152469
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 146
Get Book Here
Book Description
Propos introductifs / Yves Lequette -- Première partie. La responsabilité individuelle en déclin : les mutations des fondements classiques -- Peut-on se passer de la causalité en droit de la responsabilité? / Jean-Sébastien Borghetti -- Évolution de la signification et du rôle de la faute en droit de la responsabilite civile / Geneviève Viney -- La psychologisation du dommage / Nicolas Molfessis -- "Table ronde" La responsabilité médicale, laboratoire des nouveaux instruments de la responsabilité civile / présidée par Mirielle Bacache ; avec les interventions de Fédérique Dreifuss-Netter, Danièle Churlet-Caillet et de Laurent Neyret -- Deuxième partie. Une responsabilité collective en devenir : l'apparition de nouveaux outils -- L'émergence de nouveaux préjudices : l'exemple du préjudice écologique / Patrice Jourdain -- Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, regards de droit comparé / Mathilde Boutonnet -- Le principe de précaution et la responsabilité civile en droit japonais / Taro Nakahara -- L'aspect procédural de la responsabilité collective : l'action de groupe / Louis Boré -- "Table ronde" La solidarité (nationale) / sous la présidence de Laurent Leveneur ; avec les interventions d'Alain Supiot et François Rosier -- Propos conclusifs / François Terré
Author: André Tunc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Get Book Here
Book Description
Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Get Book Here
Book Description
Author: Mireille Bacache-Gibeili
Publisher:
ISBN: 9782247183418
Category :
Languages : fr
Pages : 197
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Author: Collectif
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN: 2802803964
Category : Law
Languages : fr
Pages : 177
Get Book Here
Book Description
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782802764335
Category :
Languages : fr
Pages : 573
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782275055305
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Get Book Here
Book Description
Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016. C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
Author: Patrice Jourdain
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075102
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 169
Get Book Here
Book Description
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. II en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
Author: Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris).
Publisher:
ISBN: 9782919211838
Category :
Languages : fr
Pages : 315
Get Book Here
Book Description
