Environmental monitoring of federal and provincial projects PDF Download
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Author: Canada. Direction générale des stratégies environnementales
Publisher:
ISBN: 9780662919735
Category :
Languages : en
Pages : 221
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Author: Canada. Direction générale des stratégies environnementales
Publisher:
ISBN: 9780662919735
Category :
Languages : en
Pages : 221
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Author: ENVIRONNEMENT CANADA. Direction générale de protection de l'environnement
Publisher:
ISBN: 9780662552635
Category : Environmental protection
Languages : en
Pages : 89
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Author: Canada. Environmental Protection Directorate
Publisher:
ISBN:
Category : Air
Languages : en
Pages : 118
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Author:
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des CE
ISBN: 9789282777367
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Author: Canada. Direction générale des programmes visant la protection de l'environnement. Direction des services techniques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 110
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Author: Nouveau-Brunswick. Direction de la protection de l'environnement
Publisher: [Fredericton, N.-B.] : Environmental Protection Branch = Direction de la protection de l'environnement
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Canada. Direction générale de la protection de l'environnement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Ontario. Ministere De L'Environnement. Direction Des Services D'Information
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: SANSÉVÉRINO-GODFRIN
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743019247
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Book Description
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
