Author: André Suchetet
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet de réduire progressivement à une seule année la durée obligatoire du service militaire et de maintenir l'effectif actuel de l'armée au moyen d'engagements et de rengagements volontaires contractés avec primes... présentée par M. Suchetet,... (8 février 1904.).
Author: André Suchetet
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.).
Author: Jean-Louis de Lanessan
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Pages : 42
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... par M. Rolland,... (21 mai 1901.).
Author: Léon Rolland
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Pages : 111
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le président du Sénat (15 juin 1903.).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 82
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Loi militaire du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et décret du 15 novembre 1889 sur les dispenses
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Pages : 84
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Rapport supplémentaire... (proposition tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active) par M. Rolland,... (12 juin 1902.).
Author: Léon Rolland
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Pages : 16
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Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
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Pages : 104
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et grâce au remplacement progressif... réduisant progressivement à un an pour tous la durée du service obligatoire dans l'armée active... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Delafosse... (8 février 1904.).
Author: Gustave Cuneo d'Ornano
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Pages : 102
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat (20 février 1905.).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 92
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Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, par M. Maurice Berteaux,... (3 mars 1904).
Author: Maurice Berteaux
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Pages : 432
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