Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.). PDF Download

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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs pensions de retraite dans la marine et dans l'armée de terre, notamment celles des veuves, présentée par M. de Gasté, député

Proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs pensions de retraite dans la marine et dans l'armée de terre, notamment celles des veuves, présentée par M. de Gasté, député PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Proposition de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878).

Proposition de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878). PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879). PDF Author: Alfred Hérault
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Les Pensions militaires

Les Pensions militaires PDF Author: Henri-Jean Malbec (militaire).)
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Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves ou aux orphelins sans fortune des ouvriers ou employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l'Etat, présentée par M. J. de Gasté,... (15 mai 1893.).

Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves ou aux orphelins sans fortune des ouvriers ou employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l'Etat, présentée par M. J. de Gasté,... (15 mai 1893.). PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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