Proposition de loi pour la police de la vente et du débit de boissons alcooliques distillées, des liqueurs à base d'alcool et des boissons fermentées contenant plus de 18 p. c. d'alcool. (Proposition déposée le 8 novembre 1898.). PDF Download

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Proposition de loi pour la police de la vente et du débit de boissons alcooliques distillées, des liqueurs à base d'alcool et des boissons fermentées contenant plus de 18 p. c. d'alcool. (Proposition déposée le 8 novembre 1898.).

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Proposition de loi pour la police de la vente et du débit de boissons alcooliques distillées, des liqueurs à base d'alcool et des boissons fermentées contenant plus de 18 p. c. d'alcool. (Proposition déposée le 8 novembre 1898.).

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Loi du 21 août sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics

Author: Vaud (Switzerland)
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Exposé des motifs et projet de loi sur la vente des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics destinés à la vente en détail des boissons

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De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l'objet de la réglementation la plus abondante et la plus complexe. « Copyright Electre »

Commentaires sur le projet de loi no 55, Loi sur les permis d'alcool et Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

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