Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.). PDF Download

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Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.).

Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.). PDF Author: Fernand de Ramel
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Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.).

Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.). PDF Author: Fernand de Ramel
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Proposition de loi portant modification de l'article 1er de la loi du 11 avril 1831 sur la retraite des officiers et fixant la limite d'âge dans tous les grades et emplois de l'armée active et de l'armée territoriale... présentée par M. Ballue,... (9 novembre 1882.).

Proposition de loi portant modification de l'article 1er de la loi du 11 avril 1831 sur la retraite des officiers et fixant la limite d'âge dans tous les grades et emplois de l'armée active et de l'armée territoriale... présentée par M. Ballue,... (9 novembre 1882.). PDF Author: Arthur Ballue
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre et de l'armée de mer... présentée par M. Chaigne,... [2 juillet 1906.].

Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre et de l'armée de mer... présentée par M. Chaigne,... [2 juillet 1906.]. PDF Author: Gabriel Chaigne
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