Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). PDF Download

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Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.).

Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.).

Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales de manière à affecter immédiatement à ces troupes les contingents coloniaux... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (10 mars 1892.).

Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales de manière à affecter immédiatement à ces troupes les contingents coloniaux... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (10 mars 1892.). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894).

Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). PDF Author: Louis Montfort (Vte de)
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