Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (5 mars 1896).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit... Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (6 juillet 1894).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.).
Author: Louis Joseph Nicolas André
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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise par M. le président de la Chambre des députés, à M. le président du Sénat
Author: France. Sénat (1875-1940)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le président du Sénat (15 juin 1903.).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 82
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active... transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat (20 février 1905.).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 92
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Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, Portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (9 Juillet 1895).
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (4 avril 1895).
Author: France. Sénat (1875-1940)
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Pages : 8
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