Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849 PDF Download

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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849

Author: Hippolyte Passy
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Languages : fr
Pages : 8

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