Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Download

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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43.670 fr. applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présente par M. Léon Faucher,... et Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43.670 fr. applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présente par M. Léon Faucher,... et Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de "Rome souterraine", par M. Perret, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 2 mai 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851...

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849

Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances des crédits s'élevant à 290.700 fr. pour divers services sur l'exercice 1851, présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 20 juin 1851

Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances des crédits s'élevant à 290.700 fr. pour divers services sur l'exercice 1851, présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 20 juin 1851 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850 PDF Author: Pierre-Jules Baroche
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, un crédit de 33.140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, un crédit de 33.140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850 PDF Author: Achille Fould
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