Author: Charles-P. Gaslonde
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Languages : fr
Pages : 3
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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851
Author: Charles-P. Gaslonde
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851...
Author: Claude-Marius Vaïsse
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Pages : 4
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Pages : 4
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 33.399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, présenté par M. Vaisse, Min. de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851
Author: Claude-Marius Vaïsse
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Pages : 4
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Pages : 4
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