Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 PDF Download

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848

Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848

Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 fr., destiné à faire face aux dépenses secrètes du service de la sûreté générale, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848

Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 fr., destiné à faire face aux dépenses secrètes du service de la sûreté générale, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848 PDF Author: Adrien Recurt
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849 PDF Author: Hippolyte Passy
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849

Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849

Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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