Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850 PDF Download

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849 PDF Author: Alfred de Falloux
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit additionnel ...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit additionnel ... PDF Author:
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Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849

Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à obtenir un crédit supplémentaire de 11.000 fr. sur l'exercice 1849, imputable sur le chap. IV du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté par M. F. Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 27 déc. 1849

Projet de loi tendant à obtenir un crédit supplémentaire de 11.000 fr. sur l'exercice 1849, imputable sur le chap. IV du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté par M. F. Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 27 déc. 1849 PDF Author: Ferdinand Barrot
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Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire : 1 ° de 88000 fr. en addition au chapitre IV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852 ; 2 ° de 30000 fr. en addition au chapitre IV du budget du même ministère pour l'exercice 1851... présenté par M. Giraud,... séance du 25 novembre 1851...

Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire : 1 ° de 88000 fr. en addition au chapitre IV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852 ; 2 ° de 30000 fr. en addition au chapitre IV du budget du même ministère pour l'exercice 1851... présenté par M. Giraud,... séance du 25 novembre 1851... PDF Author: Charles-Joseph-Barthélemy Giraud
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Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit complémentaire de 8.719 fr. 14 c., applicable au chap. 13, exercices 1843-1847, par M. Soulié,... Séance du 28 nov. 1849

Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit complémentaire de 8.719 fr. 14 c., applicable au chap. 13, exercices 1843-1847, par M. Soulié,... Séance du 28 nov. 1849 PDF Author: Soullié
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850 PDF Author: Pierre-Jules Baroche
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Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 32.380 fr. 20 c. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, en augmentation des restes à payer sur les exercices clos de 1844, 1845 et 1846, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849

Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 32.380 fr. 20 c. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, en augmentation des restes à payer sur les exercices clos de 1844, 1845 et 1846, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849 PDF Author: Edouard Drouyn de Lhuys
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