Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.). PDF Download

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Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.).

Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.). PDF Author: Auguste Mercier (Général.)
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Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.).

Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.). PDF Author: Auguste Mercier (Général.)
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Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par le général Loizillon,... (4 mars 1893.).

Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par le général Loizillon,... (4 mars 1893.). PDF Author: Julien-Léon Loizillon (Général.)
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Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (15 janvier 1894).

Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (15 janvier 1894). PDF Author: Auguste Mercier (Général.)
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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894).

Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894). PDF Author: Joseph Reinach
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Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894

Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894 PDF Author: France
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Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 6e édition annotée et mise à jour

Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 6e édition annotée et mise à jour PDF Author:
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Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894

Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894 PDF Author:
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Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 5e édition annotée et mise à jour jusqu'au 1er juillet 1895

Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 5e édition annotée et mise à jour jusqu'au 1er juillet 1895 PDF Author:
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Loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894, suivie de la loi du 6 février 1897 et des dispositions interprétatives de ces diverses lois. 7e édition, annotée et mise à jour

Loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894, suivie de la loi du 6 février 1897 et des dispositions interprétatives de ces diverses lois. 7e édition, annotée et mise à jour PDF Author:
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Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.).

Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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