Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 2.000.000 de fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.).

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 2.000.000 de fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.). PDF Author: Jean Constans
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 8.284.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882).

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 8.284.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882). PDF Author: René Goblet
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Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 février 1880.).

Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 février 1880.). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334.800 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883).

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334.800 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883). PDF Author: Pierre Waldeck-Rousseau
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mai 1884).

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mai 1884). PDF Author: Pierre Waldeck-Rousseau
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Projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882).

Projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882). PDF Author: René Goblet
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Projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté... par M. Fallières,... (5 juillet 1887).

Projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté... par M. Fallières,... (5 juillet 1887). PDF Author: Armand Fallières
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Rapport... (Autorisation pour la ville de Montpellier, Hérault, d'emprunter une somme de 2,000,000 de francs et de s'imposer extraordinairement), par M. Chaumontel,... (12 juillet 1880.).

Rapport... (Autorisation pour la ville de Montpellier, Hérault, d'emprunter une somme de 2,000,000 de francs et de s'imposer extraordinairement), par M. Chaumontel,... (12 juillet 1880.). PDF Author: Louis-François Chaumontel
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Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 fr., par M. le général Arnaudeau,... (Urgence déclarée.).

Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 fr., par M. le général Arnaudeau,... (Urgence déclarée.). PDF Author: Eugène-Jean-Marie Arnaudeau (sénateur de la Vienne, Général.)
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