Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse

Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse PDF Author: Canada
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Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse

Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse PDF Author: Canada
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Projet de loi sur les langues officielles

Projet de loi sur les langues officielles PDF Author: Robert René de Cotret
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Languages : fr
Pages : 8

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Projet de loi sur les langues officielles

Projet de loi sur les langues officielles PDF Author: David Crombie
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Languages : fr
Pages : 8

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Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada

Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada PDF Author: Association de la presse francophone hors Québec
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Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 12

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Projet de loi sur les langues officielles

Projet de loi sur les langues officielles PDF Author: Ray Hnatyshyn
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Languages : fr
Pages : 8

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Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles

Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles PDF Author: Canada. Patrimoine canadien. Direction de la concertation interministérielle
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Category : Bilingualism
Languages : fr
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Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services

Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
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Languages : en
Pages : 42

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Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois PDF Author: Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles
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Languages : fr
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La modernisation de la loi sur les langues officielles

La modernisation de la loi sur les langues officielles PDF Author:
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Category : Livres électroniques
Languages : en
Pages : 68

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« Le Comité sénatorial des langues officielles a entrepris une étude ambitieuse qui comporte cinq volets sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les sénateurs ont décidé d’amorcer leurs consultations auprès des Canadiens en commençant avec les jeunes. Même s’il ne contient aucune recommandation, ce premier rapport résume les propositions des jeunes pour moderniser la Loi sur les langues officielles, lesquelles serviront à encadrer la suite des travaux du Comité sénatorial. Le Comité sénatorial consultera quatre autres segments de la population au cours des deux prochaines années, puis fera rapport sur leurs perspectives. L’étude s’achèvera en 2019 par le dépôt d’un rapport final dans lequel des recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral figureront. Cette année-là, le Canada fêtera le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles » -- Faits saillants du rapport, p. vii, viii.

Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles PDF Author: Canada. Parlement. Comité mixte permanent des langues officielles
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Languages : fr
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