Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). PDF Download

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Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879).

Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879).

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Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878).

Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879).

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878).

Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879).

Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Proposition de loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891... présentée par M. Léon Say,... (31 mai 1890.).

Proposition de loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891... présentée par M. Léon Say,... (31 mai 1890.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878).

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Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878).

Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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