Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). PDF Download

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Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876).

Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876).

Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1883.).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1883.). PDF Author: Paul Peytral
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Proposition de loi ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 12 juillet 1865, concernant les chemins de fer d'intérêt local, présentée à la commission d'enquête nommée par l'assemblée nationale pour étudier toutes les questions relatives au régime général des chemins de fer

Proposition de loi ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 12 juillet 1865, concernant les chemins de fer d'intérêt local, présentée à la commission d'enquête nommée par l'assemblée nationale pour étudier toutes les questions relatives au régime général des chemins de fer PDF Author: Louis de Clercq
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.].

Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.]. PDF Author: Louis Barthou
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Meru à La Bosse, par M. Rispal,...

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Meru à La Bosse, par M. Rispal,... PDF Author: Auguste Rispal
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Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.).

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, par M. Pédebidou,... (20 février 1902).

Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, par M. Pédebidou,... (20 février 1902). PDF Author: Adolphe Pédebidou
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (8 juillet 1904.).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (8 juillet 1904.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi portant : 1 ° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt gén. ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878).

Projet de loi portant : 1 ° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt gén. ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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