Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. T. Lacrosse,... séance du 19 octobre 1849... PDF Download

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. T. Lacrosse,... séance du 19 octobre 1849...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. T. Lacrosse,... séance du 19 octobre 1849... PDF Author: Théobald Lacrosse (Bertrand-Théobald-Joseph, Bon de.)
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. T. Lacrosse,... séance du 19 octobre 1849...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. T. Lacrosse,... séance du 19 octobre 1849... PDF Author: Théobald Lacrosse (Bertrand-Théobald-Joseph, Bon de.)
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848 PDF Author: Auguste Vivien
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849 et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 26 avril 1851...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849 et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 26 avril 1851... PDF Author: Louis-Joseph Buffet
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Pages : 8

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Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires PDF Author:
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Pages : 292

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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés, par le citoyen Félix Grellet,... séance du 3 mars 1849

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés, par le citoyen Félix Grellet,... séance du 3 mars 1849 PDF Author: Félix Grellet
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Pages : 11

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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847 et d'un autre crédit pour le paiement de créances appartenant à des exercices périmés, par M. Simonot,... séance du 22 novembre 1849

Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847 et d'un autre crédit pour le paiement de créances appartenant à des exercices périmés, par M. Simonot,... séance du 22 novembre 1849 PDF Author: Alexandre Simonot
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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, présenté par le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 7 mai 1850

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, présenté par le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 7 mai 1850 PDF Author: Ducos de La Hitte
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Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 32.380 fr. 20 c. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, en augmentation des restes à payer sur les exercices clos de 1844, 1845 et 1846, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849

Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 32.380 fr. 20 c. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, en augmentation des restes à payer sur les exercices clos de 1844, 1845 et 1846, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849 PDF Author: Edouard Drouyn de Lhuys
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre des suppléments de crédits, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848, et un crédit spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. le général Randon,... Séance du 9 avril 1851...

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre des suppléments de crédits, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848, et un crédit spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. le général Randon,... Séance du 9 avril 1851... PDF Author: comte Jacques-Louis-César-Alexandre Pully Randon
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Pages : 15

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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, par M. Simonot,... Séance du 30 juillet 1849

Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, par M. Simonot,... Séance du 30 juillet 1849 PDF Author: Alexandre Simonot
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