Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). PDF Download

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Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879).

Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879).

Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes supp. établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes supp. établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879).

Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances, (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances, (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe actuellement établie sur le vin, à l'octroi de Rumilly, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe actuellement établie sur le vin, à l'octroi de Rumilly, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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