Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879). PDF Download

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879).

Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879).

Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879). PDF Author: Henri-François-Xavier Gresley
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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