Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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