Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). PDF Download