Author: Charles Ernest Beulé
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Languages : fr
Pages : 3
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Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.).
Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.).
Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Pages : 3
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Pages : 3
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Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction
Author: Charles Ernest Beulé
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Pages : 3
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Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (11 juillet 1873.).
Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Pages : 3
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Pages : 3
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