Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851...

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 13.666 fr. 70 c. applicable au service administratif et de perception des douanes, chap. II, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 15 avril 1851

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 13.666 fr. 70 c. applicable au service administratif et de perception des douanes, chap. II, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 15 avril 1851 PDF Author: Achille Fould
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Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 8541 fr. 65 c. applicable au service administratif de perception des douanes, chapitre LI (personnel), par M. Germonière,... séance du 5 juillet 1851

Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 8541 fr. 65 c. applicable au service administratif de perception des douanes, chapitre LI (personnel), par M. Germonière,... séance du 5 juillet 1851 PDF Author: Louis-Hippolite Rangeard de la Germonière
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Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851

Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851 PDF Author: Charles-Joseph-Barthélemy Giraud
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849 PDF Author: Alfred de Falloux
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Projet de loi portant demande d'un crédit de 20182 fr. 50 c. sur l'exercice 1852, pour l'administration des douanes... présenté par M. Turgot,... Séance du 6 novembre 1851...

Projet de loi portant demande d'un crédit de 20182 fr. 50 c. sur l'exercice 1852, pour l'administration des douanes... présenté par M. Turgot,... Séance du 6 novembre 1851... PDF Author: Louis Félix Etienne marquis de Turgot
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Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 2330 fr. 33 c. en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs des dépenses du ministère de la justice, exercices 1848 et 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer,... séance du 8 avril 1851

Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 2330 fr. 33 c. en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs des dépenses du ministère de la justice, exercices 1848 et 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer,... séance du 8 avril 1851 PDF Author: Paul-Henri-Ernest de Royer
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... PDF Author: Jules Dufaure
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