Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). PDF Author: Eugène Caillaux
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° annulation aux budgets des Exercices 1877, 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr. 2 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (2e section. Beaux-Arts : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même Ministère. 3 ° le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux, pour dépenses d'exercices périmés, par M. Wilson, député (6 juin 1878).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° annulation aux budgets des Exercices 1877, 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr. 2 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (2e section. Beaux-Arts : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même Ministère. 3 ° le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux, pour dépenses d'exercices périmés, par M. Wilson, député (6 juin 1878). PDF Author: Daniel Wilson
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, par M. Wilson, député (15 juillet 1879).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, par M. Wilson, député (15 juillet 1879). PDF Author: Daniel Wilson
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878).

Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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