Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878).

Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 377,703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Larcy,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (26 décembre 1873.).

Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 377,703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Larcy,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (26 décembre 1873.). PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1875)
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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878). PDF Author: Émile de Marcère
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