Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [renvoyé à la commission des crédits], présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1902.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (2 juillet 1892.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (26 mai 1903).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... Présenté,... Par M. Georges Cochery,... (26 juin 1897).

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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1903.).

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