Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849 PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849

Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849

Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849

Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1848 et pour les exercices clos, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, séance du 8 octobre 1849

Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1848 et pour les exercices clos, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, séance du 8 octobre 1849 PDF Author: Hippolyte Passy
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851...

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supplémentaire de 163.000 fr, sur l'ex. 1849, pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 2 mars 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supplémentaire de 163.000 fr, sur l'ex. 1849, pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 2 mars 1850 PDF Author: Achille Fould
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Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850

Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850 PDF Author: Evariste Bavoux
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, en augmentation du chap. XXII du budget de son département un crédit supplémentaire de 2.400.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 4 juin 1850

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, en augmentation du chap. XXII du budget de son département un crédit supplémentaire de 2.400.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 4 juin 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1850, un crédit de 1,301,115 fr. pour les dépenses du service des paquebots de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 18 mai 1850...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1850, un crédit de 1,301,115 fr. pour les dépenses du service des paquebots de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 18 mai 1850... PDF Author: Achille Fould
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