Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). PDF Download

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Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.).

Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). PDF Author: Gustave Cuneo d'Ornano
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Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.).

Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). PDF Author: Gustave Cuneo d'Ornano
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... PDF Author: Joseph Chaumié
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Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts un crédit spécial de 100,000 francs pour permettre à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard, Bouveri, Chauvière, Jules Coutant (Seine), Victor Dejeante,... (2 février 1904.).

Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts un crédit spécial de 100,000 francs pour permettre à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard, Bouveri, Chauvière, Jules Coutant (Seine), Victor Dejeante,... (2 février 1904.). PDF Author: Paul Constans
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Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de... Budget des dépenses du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts

Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de... Budget des dépenses du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts PDF Author:
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit additionnel ...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit additionnel ... PDF Author:
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Project de loi sur les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire et les traitements du personnel

Project de loi sur les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire et les traitements du personnel PDF Author: Francia Ministère de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts
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