Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878).

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, section 1er chap. VII, art. 3, d'un crédit de 45.000, applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, par M. Wilson, député (7 déc. 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, section 1er chap. VII, art. 3, d'un crédit de 45.000, applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, par M. Wilson, député (7 déc. 1878). PDF Author: Daniel Wilson
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts) : 1 ° d'un crédit de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés au titre du même Ministère, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts) : 1 ° d'un crédit de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés au titre du même Ministère, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 45.000 fr. applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de ville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 45.000 fr. applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de ville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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