Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). PDF Author: Jean-Louis Borel (Général.)
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). PDF Author: Jean-Louis Borel (Général.)
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877). PDF Author: Jean-Auguste Berthaut
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... PDF Author: Ernest de Cissey
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.). PDF Author: Ernest de Cissey
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Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.).

Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877). PDF Author: Jean-Auguste Berthaut
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Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.).

Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). PDF Author: Charles Ernest Beulé
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances PDF Author: Ernest de Cissey
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1020000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1020000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.). PDF Author: Ernest de Cissey
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