Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Author: Arthur Ballue
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Author: Arthur Ballue
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