Author: Jean-Baptiste Billot
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Pages : 4
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882).
Author: Jean-Baptiste Billot
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882).
Author: Jean-Baptiste Billot
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Margaine,... (13 mai 1882).
Author: Henri-Camille Margaine
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre au titre du budget, sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 81,400,000 francs... par M. Ballue,... (13 décembre 1881.).
Author: Arthur Ballue
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Pages : 7
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54 millions 200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Gouin,... (6 juin 1882.).
Author: Eugène Gouin
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Pages : 6
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