Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894).

Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894). PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894).

Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894). PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. J. Marty,... par M. Casimir-Perier,... par M. le vice-amiral Lefèvre,... et par M. Burdeau,... (17 mars 1894).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. J. Marty,... par M. Casimir-Perier,... par M. le vice-amiral Lefèvre,... et par M. Burdeau,... (17 mars 1894). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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Rapport... [Ouverture, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1,014,500 francs.] Par M. Paul Doumer,... [12 mars 1894.].

Rapport... [Ouverture, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1,014,500 francs.] Par M. Paul Doumer,... [12 mars 1894.]. PDF Author: Paul Doumer
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Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.).

Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). PDF Author: Jules Roche
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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.).

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). PDF Author: Jules Roche
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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.).

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). PDF Author: Jules Roche
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Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 d'un crédit supplémentaire de 400000 francs nécessaire pour : 1 ° l'achat et la pose à frais communs par la France et la Grande Bretagne d'un nouveau cable sous-marin à quatre conducteurs, à immerger entre Calais et Folkestone ; 2 ° l'établissement d'une ligne électrique aérienne devant relier Paris au point d'atterrissement du cable à Calais... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.).

Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 d'un crédit supplémentaire de 400000 francs nécessaire pour : 1 ° l'achat et la pose à frais communs par la France et la Grande Bretagne d'un nouveau cable sous-marin à quatre conducteurs, à immerger entre Calais et Folkestone ; 2 ° l'établissement d'une ligne électrique aérienne devant relier Paris au point d'atterrissement du cable à Calais... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.). PDF Author: Jules Roche
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Projet de loi concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies. (3e section. Service des colonies)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.).

Projet de loi concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies. (3e section. Service des colonies)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.). PDF Author: Jules Roche
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Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 1100000 francs à inscrire au chapitre 39. Primes à la filature... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1893.).

Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 1100000 francs à inscrire au chapitre 39. Primes à la filature... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1893.). PDF Author: Jules Siegfried
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Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.).

Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). PDF Author: Jules Roche
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