Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). PDF Author: Henri Wallon
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Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.).

Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). PDF Author: Léon Bourgeois
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). PDF Author: Léon Bourgeois
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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 fr. destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1887.).

Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 fr. destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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