Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Ex. 1878, d'un crédit de 200.000 fr., à inscrire au budget extraordinaire, chap. 1er (1er part.) des travaux de restauration de l'hôtel de l'Ambassade de France à Berlin, par M. Spuller, député (15 mars 1879).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Ex. 1878, d'un crédit de 200.000 fr., à inscrire au budget extraordinaire, chap. 1er (1er part.) des travaux de restauration de l'hôtel de l'Ambassade de France à Berlin, par M. Spuller, député (15 mars 1879). PDF Author: Eugène Spuller
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service extraordinaire dudit budget, sous ce titre : "Chapitre XVII, subvention pour l'achèvement de la cathédrale de Canton"...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service extraordinaire dudit budget, sous ce titre : Author: Albert de Broglie
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Albert de Broglie
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Charles de Rémusat
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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.).

Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 Author: Henry Boucher
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