Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Charles de Rémusat
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 francs à inscrire au chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Charles de Rémusat
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Albert de Broglie
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Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service extraordinaire dudit budget, sous ce titre : "Chapitre XVII, subvention pour l'achèvement de la cathédrale de Canton"...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service extraordinaire dudit budget, sous ce titre : Author: Albert de Broglie
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Rapport... (Ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 fr., missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues), par M. le duc Decazes,... (14 février 1873.).

Rapport... (Ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 fr., missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues), par M. le duc Decazes,... (14 février 1873.). PDF Author: Louis-Charles-Élie-Amanieu Decazes (duc de Glucksberg, duc)
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