Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.).

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.).

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877).

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). PDF Author: Léon Say
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Article additionnel au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.).

Article additionnel au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.). PDF Author: Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878).

Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876).

Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879).

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le mal de Mac-Mahon,... président de la république française, par M. E. Caillaux...

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le mal de Mac-Mahon,... président de la république française, par M. E. Caillaux... PDF Author: Eugène Caillaux
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Pages : 1375

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