Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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