Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). PDF Author: Léon Say
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