Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les alcools et absinthes à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kernilis (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

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