Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). PDF Download

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Venant, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Venant, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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