Projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 25 fr., en principal et décimes, par hectolitre d'alcool pur, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (23 févr. 1882).

---

Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879).

---

Projet de loi portant : 1 ° de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 20 fr. en principal ; 2 ° modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878).

---

Proposition de loi portant autorisation temporaire et exceptionnelle de verser de l'alcool sur les vins de la récolte de 1882, moyennant un droit de 20 fr. en principal par hectolitre d'alcool..., présentée par MM. Bernard-Lavergne, Gabriel Compayré, Montané, Frédéric Thomas (Tarn)... (10 mai 1883).

---

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés ; 2 ° la proposition de loi de M. Hermary, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges, par M. Escanyé, député (10 mars 1879).

---

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882).

---

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

---

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876).

---

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 mai 1882).

---

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

---