Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). PDF Download

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Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878).

Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878).

Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878).

Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878).

Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi adopté par le Sénat autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer énoncés à l'art. premier de la loi du 16 déc. 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 déc. 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juin 1878).

Projet de loi adopté par le Sénat autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer énoncés à l'art. premier de la loi du 16 déc. 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 déc. 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879).

Projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878).

Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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