Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878). PDF Download

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Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878).

Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878).

Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.).

Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878).

Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878). PDF Author: Émile de Marcère
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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